Arrêté du 13 décembre 2013 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 20 décembre 2013 au 14 septembre 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 13 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028341230
Texte parentLEGITEXT000028341221
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 décembre 2013 (version du 20 décembre 2013)Légifrance →

1. En application des articles 3 à 7 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le présent arrêté a pour objet :

2. ― de fixer les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours, les coefficients attribués aux différentes épreuves ainsi que les dispenses d'épreuves en fonction des titres ou des diplômes détenus ;

3. ― de fixer la liste des diplômes d'ingénieurs exigés des candidats au concours sur titre d'admission au stage de formation pour le recrutement au grade d'ingénieur principal ;

4. ― de préciser les options du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs permettant le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences ;

5. ― de fixer les conditions d'organisation et de déroulement du stage de formation ;

6. ― de définir les conditions dans lesquelles les officiers peuvent être admis à prolonger leur stage d'une année scolaire ;

7. ― de définir les modalités de recrutement au grade d'ingénieur en chef de 2e classe.

8. Des circulaires annuelles précisent les modalités pratiques d'organisation et de déroulement de ces concours et du stage, notamment :

9. ― les formalités et délais d'inscription à respecter par les candidats ;

10. ― le calendrier et les modalités d'exécution des épreuves.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028341230, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.