Arrêté du 13 décembre 2013 · Article

Article 16

Article abrogé, en vigueur du 20 décembre 2013 au 14 septembre 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 13 décembre 2013
Rattachement
Chapitre II : Le concours sur titres
  1. TITRE Ier : CONCOURS D'ADMISSION AU STAGE DE FORMATION POUR LE RECRUTEMENT AU GRADE D'INGÉNIEUR PRINCIPAL
  2. Chapitre II : Le concours sur titres
IdentifiantLEGIARTI000028341330
Texte parentLEGITEXT000028341221
Référencearticle 16 de l'arrêté du 13 décembre 2013 (version du 20 décembre 2013)Légifrance →

1. Le concours sur titres est ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées par le 2 de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé.

2. La liste des diplômes d'ingénieur ouvrant droit au concours sur titres est fixée en annexe II.

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