Article abrogé, en vigueur du 20 décembre 2013 au 14 septembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 13 décembre 2013
RattachementChapitre II : Le concours sur titres
TITRE Ier : CONCOURS D'ADMISSION AU STAGE DE FORMATION POUR LE RECRUTEMENT AU GRADE D'INGÉNIEUR PRINCIPAL
Chapitre II : Le concours sur titres
IdentifiantLEGIARTI000028341332
Texte parentLEGITEXT000028341221
Référencearticle 17 de l'arrêté du 13 décembre 2013 (version du 20 décembre 2013)Légifrance →
1. La responsabilité de l'organisation du concours incombe au ministre de la défense (directeur central du service des essences des armées) qui :
2. ― convoque individuellement les candidats pour leur entretien avec le jury ;
3. ― rassemble les décisions du jury.
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