Arrêté du 13 décembre 2013 · Article

Article 17

Article abrogé, en vigueur du 20 décembre 2013 au 14 septembre 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 13 décembre 2013
Rattachement
Chapitre II : Le concours sur titres
  1. TITRE Ier : CONCOURS D'ADMISSION AU STAGE DE FORMATION POUR LE RECRUTEMENT AU GRADE D'INGÉNIEUR PRINCIPAL
  2. Chapitre II : Le concours sur titres
IdentifiantLEGIARTI000028341332
Texte parentLEGITEXT000028341221
Référencearticle 17 de l'arrêté du 13 décembre 2013 (version du 20 décembre 2013)Légifrance →

1. La responsabilité de l'organisation du concours incombe au ministre de la défense (directeur central du service des essences des armées) qui :

2. ― convoque individuellement les candidats pour leur entretien avec le jury ;

3. ― rassemble les décisions du jury.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028341332, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.