Article abrogé, en vigueur du 20 décembre 2013 au 14 septembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 13 décembre 2013
RattachementChapitre II : Le concours sur titres
TITRE Ier : CONCOURS D'ADMISSION AU STAGE DE FORMATION POUR LE RECRUTEMENT AU GRADE D'INGÉNIEUR PRINCIPAL
Chapitre II : Le concours sur titres
IdentifiantLEGIARTI000028341342
Texte parentLEGITEXT000028341221
Référencearticle 21 de l'arrêté du 13 décembre 2013 (version du 20 décembre 2013)Légifrance →
1. Le président du jury arrête et transmet au ministre de la défense (directeur central du service des essences des armées) la liste des admis et la liste complémentaire classées par ordre de mérite accompagnées d'un rapport relatant les conditions dans lesquelles se sont déroulées les entretiens.
2. Le ministre de la défense, conformément aux décisions du jury, arrête la liste des candidats admis et de ceux inscrits sur la liste complémentaire ; l'arrêté correspondant est publié au Bulletin officiel des armées.
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