Arrêté du 13 décembre 2013 · Article

Article 26

Article abrogé, en vigueur du 20 décembre 2013 au 14 septembre 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 13 décembre 2013

RattachementTITRE II : STAGE DE FORMATION POUR LE RECRUTEMENT AU GRADE D'INGÉNIEUR PRINCIPAL

IdentifiantLEGIARTI000028341254

Texte parentLEGITEXT000028341221

Référencearticle 26 de l'arrêté du 13 décembre 2013 (version du 20 décembre 2013)Légifrance →

1. Les officiers admis au concours qui sont déjà titulaires du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs dans une option sont inscrits dans une autre option que celle au titre de laquelle ils ont été diplômés.

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