Arrêté du 13 décembre 2013 · Article

Article 27

Article abrogé, en vigueur du 20 décembre 2013 au 14 septembre 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 13 décembre 2013

RattachementTITRE II : STAGE DE FORMATION POUR LE RECRUTEMENT AU GRADE D'INGÉNIEUR PRINCIPAL

IdentifiantLEGIARTI000028341256

Texte parentLEGITEXT000028341221

Référencearticle 27 de l'arrêté du 13 décembre 2013 (version du 20 décembre 2013)Légifrance →

1. Les officiers qui, à l'issue de l'année de scolarité à l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs, ne sont pas diplômés dans l'option dans laquelle ils ont été inscrits ne sont pas classés et sont remis à la disposition de leur armée ou formation rattachée d'origine.

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