Article abrogé, en vigueur du 20 décembre 2013 au 14 septembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 13 décembre 2013
RattachementTITRE II : STAGE DE FORMATION POUR LE RECRUTEMENT AU GRADE D'INGÉNIEUR PRINCIPAL
IdentifiantLEGIARTI000028341261
Texte parentLEGITEXT000028341221
Référencearticle 29 de l'arrêté du 13 décembre 2013 (version du 20 décembre 2013)Légifrance →
1. Les officiers qui ont réussi leur scolarité et obtenu le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs dans l'option dans laquelle ils ont été inscrits, sont admis d'office par arrêté du ministre de la défense (directeur central du service des essences des armées) dans le corps des ingénieurs militaires des essences avec le grade d'ingénieur principal à la date du 1er août de l'année de fin de scolarité.
2. Les officiers admis dans le corps sont déclarés titulaires du diplôme technique des essences à la date d'intégration.
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