1. Le concours sur épreuves est ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées par le 1 de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé.
Arrêté du 13 décembre 2013 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 20 décembre 2013 au 14 septembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 13 décembre 2013
Rattachement
Chapitre Ier : Le concours sur épreuves
- TITRE Ier : CONCOURS D'ADMISSION AU STAGE DE FORMATION POUR LE RECRUTEMENT AU GRADE D'INGÉNIEUR PRINCIPAL
- Chapitre Ier : Le concours sur épreuves
IdentifiantLEGIARTI000028341291
Texte parentLEGITEXT000028341221
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