Article abrogé, en vigueur du 20 décembre 2013 au 14 septembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 13 décembre 2013
RattachementTITRE III : RECRUTEMENT AU GRADE D'INGÉNIEUR EN CHEF DE 2e CLASSE
IdentifiantLEGIARTI000028341273
Texte parentLEGITEXT000028341221
Référencearticle 34 de l'arrêté du 13 décembre 2013 (version du 20 décembre 2013)Légifrance →
1. Le jury de l'examen d'aptitude, nommé par le ministre de la défense (directeur central du service des essences des armées), comprend :
2. ― un ingénieur général des essences ou un ingénieur en chef de 1re classe des essences, président ;
3. ― un ingénieur général des essences ou un ingénieur en chef de 1re classe des essences, vice-président ;
4. ― un ingénieur en chef de 1re classe des essences.
5. En cas d'absence d'un membre, après le début des épreuves, il ne peut plus être remplacé et le jury incomplet termine son travail.
6. Les membres du jury ont voix délibérative.
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