Arrêté du 13 décembre 2013 · Article

Article 36

Article abrogé, en vigueur du 20 décembre 2013 au 14 septembre 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 13 décembre 2013
RattachementTITRE III : RECRUTEMENT AU GRADE D'INGÉNIEUR EN CHEF DE 2e CLASSE
IdentifiantLEGIARTI000028341277
Texte parentLEGITEXT000028341221
Référencearticle 36 de l'arrêté du 13 décembre 2013 (version du 20 décembre 2013)Légifrance →

1. Une seule session d'examen d'aptitude est organisée annuellement.

2. Tout candidat qui, sans motif reconnu valable par le président du jury, ne se présente pas à l'examen d'aptitude est exclu du recrutement pour l'année en cours sur décision du président du jury.

3. Le candidat qui se présente après l'heure de convocation et qui parvient à justifier de son retard ou de son empêchement peut être autorisé par le président du jury à se présenter à cet entretien à une date ultérieure, obligatoirement avant les trente jours qui suivent la date initialement prévue.

4. Les décisions prises par le président du jury en application des alinéas précédents sont immédiatement applicables et sont notifiées au candidat.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028341277, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.