Arrêté du 13 décembre 2013 · Article

Article 37

Article abrogé, en vigueur du 20 décembre 2013 au 14 septembre 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 13 décembre 2013

RattachementTITRE III : RECRUTEMENT AU GRADE D'INGÉNIEUR EN CHEF DE 2e CLASSE

IdentifiantLEGIARTI000028341280

Texte parentLEGITEXT000028341221

Référencearticle 37 de l'arrêté du 13 décembre 2013 (version du 20 décembre 2013)Légifrance →

1. A l'issue de l'examen d'aptitude, le jury établit la liste de classement des candidats retenus, par ordre de mérite.

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