Arrêté du 13 décembre 2013 · Article

Article 40

Article abrogé, en vigueur du 20 décembre 2013 au 14 septembre 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 13 décembre 2013

RattachementTITRE III : RECRUTEMENT AU GRADE D'INGÉNIEUR EN CHEF DE 2e CLASSE

IdentifiantLEGIARTI000028341286

Texte parentLEGITEXT000028341221

Référencearticle 40 de l'arrêté du 13 décembre 2013 (version du 20 décembre 2013)Légifrance →

1. Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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