Article abrogé, en vigueur du 20 décembre 2013 au 14 septembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 13 décembre 2013
RattachementChapitre Ier : Le concours sur épreuves
TITRE Ier : CONCOURS D'ADMISSION AU STAGE DE FORMATION POUR LE RECRUTEMENT AU GRADE D'INGÉNIEUR PRINCIPAL
Chapitre Ier : Le concours sur épreuves
IdentifiantLEGIARTI000028341295
Texte parentLEGITEXT000028341221
Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 décembre 2013 (version du 20 décembre 2013)Légifrance →
1. Le jury, nommé par le ministre de la défense (directeur central du service des essences des armées), comprend :
2. ― un ingénieur général des essences ou un ingénieur en chef de 1re classe des essences, président ;
3. ― un ingénieur général des essences ou un ingénieur en chef de 1re classe des essences, vice-président ;
4. ― un ingénieur militaire des essences des grades d'ingénieur en chef de 1re ou de 2e classe ;
5. ― deux professeurs de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs ;
6. ― un psychologue du service de santé des armées.
7. En cas d'absence d'un membre, après le début des épreuves, il ne peut plus être remplacé et le jury termine son travail incomplet.
8. Les membres du jury ont voix délibérative.
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