Arrêté du 13 décembre 2013 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 20 décembre 2013 au 14 septembre 2015.

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TexteArrêté du 13 décembre 2013
Rattachement
Chapitre Ier : Le concours sur épreuves
  1. TITRE Ier : CONCOURS D'ADMISSION AU STAGE DE FORMATION POUR LE RECRUTEMENT AU GRADE D'INGÉNIEUR PRINCIPAL
  2. Chapitre Ier : Le concours sur épreuves
IdentifiantLEGIARTI000028341297
Texte parentLEGITEXT000028341221
Référencearticle 6 de l'arrêté du 13 décembre 2013 (version du 20 décembre 2013)Légifrance →

1. L'organisation pour l'exécution du concours comporte :

2. I. - Une commission de surveillance composée d'officiers et présidée par un officier supérieur.

3. II. - Les commandants de formation administrative mentionnés à l'article 4 chargés :

4. ― de l'organisation matérielle du centre d'épreuves ;

5. ― de la désignation des membres de la commission de surveillance.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028341297, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.