Article abrogé, en vigueur du 20 décembre 2013 au 14 septembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 13 décembre 2013
RattachementChapitre Ier : Le concours sur épreuves
TITRE Ier : CONCOURS D'ADMISSION AU STAGE DE FORMATION POUR LE RECRUTEMENT AU GRADE D'INGÉNIEUR PRINCIPAL
Chapitre Ier : Le concours sur épreuves
IdentifiantLEGIARTI000028341313
Texte parentLEGITEXT000028341221
Référencearticle 9 de l'arrêté du 13 décembre 2013 (version du 20 décembre 2013)Légifrance →
1. Tout candidat troublant l'ordre dans le déroulement d'une épreuve écrite est exclu du concours pour l'année en cours sur décision du président du jury.
2. Tout candidat convaincu de fraude dans le déroulement d'une épreuve écrite est exclu du concours sur décision du président du jury et perd le droit de se représenter au concours.
3. Toute copie apparaissant suspecte en cours de correction est signalée par le correcteur au président du jury.
Aller plus loin
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