Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 16 mars 2006 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé :
3. « Chacune des directions interdépartementales des routes citées dans l'annexe au présent décret comprend une division transports, compétente sur une zone de défense, qui constitue la division transports du centre régional d'information et de coordination routières de cette zone de défense. Cette division assure, conjointement avec la division gendarmerie et la division police nationale du centre régional d'information et de coordination routières, des missions de coordination et d'information routières. » ;
4. 2° Le premier alinéa de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « La direction interdépartementale des routes met en œuvre les politiques définies par les ministres chargés de l'équipement et des transports pour le réseau routier national. » ;
6. 3° L'article 6 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
7. « Le ressort territorial des directions interdépartementales des routes au titre de leur division transports est fixé en annexe au présent décret. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2006-304 du 16 mars 2006 : art. 1, art. 3, art. 6