Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté une annexe au décret du 16 mars 2006 susviséconstituée du tableau suivant :
2. DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE des routes dotée d'une division transports
3. CENTRE RÉGIONAL D'INFORMATION et de coordination routières auquel participe la division transports
4. ZONE DE COMPÉTENCE DE LA DIVISION transports de la direction interdépartementale des routes
5. DIR Ile-de-France (direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement)
6. CRICR Ile-de-France
7. Zone de défense de Paris
8. DIR Est
9. CRICR Est
10. Zone de défense Est
11. DIR Nord
12. CRICR Nord
13. Zone de défense Nord
14. DIR Ouest
15. CRICR Ouest
16. Zone de défense Ouest
17. DIR Atlantique
18. CRICR Sud-Ouest
19. Zone de défense Sud-Ouest
20. DIR Méditerranée
21. CRICR Méditerranée
22. Zone de défense Sud
23. DIR Centre-Est
24. CRICR Rhône-Alpes-Auvergne
25. Zone de défense Sud-Est
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2006-304 du 16 mars 2006 : art. Annexe