1. Les personnels des centres d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement qui constituent les divisions transports des centres régionaux d'information et de coordination routières sont affectés dans les divisions transports des directions interdépartementales des routes correspondantes conformément au tableau annexé au décret du 16 mars 2006 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret.
Décret n°2013-1181 du 17 décembre 2013 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.
TexteDécret n°2013-1181 du 17 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028573840
Texte parentLEGITEXT000028342465
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