1. Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application de l'article R. 60 du code électoral sont les suivants :
2. 1° Carte nationale d'identité ;
3. 2° Passeport ;
4. 3° Carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l'Etat ;
5. 4° Carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire ;
6. 5° Carte vitale avec photographie ;
7. 6° Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;
8. 7° Carte d'invalidité civile ou militaire avec photographie ;
9. 8° Carte d'identité de fonctionnaire de l'Etat avec photographie ;
10. 9° Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
11. 10° Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société nationale des chemins de fer ;
12. 11° Permis de conduire ;
13. 12° Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l'Etat ;
14. 13° Livret de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 ;
15. 14° Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa(7°) de l'article 138 du code de procédure pénale.
16. Ces titres doivent être en cours de validité, à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.