Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028344485
Texte parentLEGITEXT000028344459
Référencearticle 9 de l'arrêté du 12 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° L'arrêté du 19 décembre 2007 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral ;
3. 2° L'arrêté du 2 décembre 2011 pris pour l'application à Mayotte des articles R. 5 et R. 60 du code électoral.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 19 décembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9 Divisions : Chapitre Ier : Pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote dans les communes de 3 500 habitants et plus ; Chapitre II : Pièces à fournir à l'appui d'une demande d'inscription sur les listes électorales ; Chapitre III : Conditions d'application
Arrêté du 2 décembre 2011 : art. 1, art. 2, art. 3
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