Ordonnance n° 2013-1183 du 19 décembre 2013 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2013-1183 du 19 décembre 2013
Rattachement
Chapitre Ier : Médicaments à usage humain
  1. TITRE Ier : HARMONISATION DES SANCTIONS PÉNALES ET FINANCIÈRES RELATIVES AUX PRODUITS DE SANTÉ
  2. Chapitre Ier : Médicaments à usage humain
IdentifiantLEGIARTI000028348450
Texte parentLEGITEXT000028348419
Référencearticle 2 de l'ordonnance n° 2013-1183 du 19 décembre 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article L. 5125-39 du même code est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Code de la santé publique : art. L5125-39

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028348450, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.