1. Le décret du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.
Décret n°2013-1188 du 18 décembre 2013 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.
TexteDécret n°2013-1188 du 18 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028348916
Texte parentLEGITEXT000028348899
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