Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-1188 du 18 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028348922
Texte parentLEGITEXT000028348899
Référencearticle 2 du décret n°2013-1188 du 18 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La seconde phrase du premier alinéa de l'article 1erest remplacée par les dispositions suivantes : « Cette carte a une durée de validité de quinze ans lorsqu'elle est délivrée à une personne majeure et de dix ans lorsqu'elle est délivrée à une personne mineure. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 : art. 1
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