Décret n°2013-1188 du 18 décembre 2013 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2013-1188 du 18 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028348928
Texte parentLEGITEXT000028348899
Référencearticle 7 du décret n°2013-1188 du 18 décembre 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 14 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 : art. 14

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028348928, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.