Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.
1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2014.
2. Les dispositions des articles 2 et 5 sont applicables aux seules cartes nationales d'identité mentionnées à l'article 6 du décret du 22 octobre 1955 susvisé et délivrées à compter du 1er janvier 2014.
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