Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 décembre 2013 (version du 21 décembre 2013)Légifrance →
1. Le jury est nommé par arrêté du ministre de l'économie et des finances.
2. Il est composé comme suit :
3. ― le chef du service commun des laboratoires ou son représentant, président ;
4. ― un secrétaire général d'une école des mines ou des télécom ou son représentant ;
5. ― deux agents du grade minimum d'ingénieur de laboratoire du service commun des laboratoires.
6. L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
7. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
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