Arrêté du 9 décembre 2013 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2013.

TexteArrêté du 9 décembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028350694

Texte parentLEGITEXT000028350675

Référencearticle 6 de l'arrêté du 9 décembre 2013 (version du 21 décembre 2013)Légifrance →

1. A l'issue de l'épreuve unique d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis ainsi qu'une liste complémentaire.

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