Arrêté du 9 décembre 2013 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2013.

TexteArrêté du 9 décembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028350696

Texte parentLEGITEXT000028350675

Référencearticle 7 de l'arrêté du 9 décembre 2013 (version du 21 décembre 2013)Légifrance →

1. Nul de peut être déclaré admis s'il a obtenu à l'épreuve unique orale d'admission, une note inférieure ou égale à 5 sur 20.

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