Arrêté du 9 décembre 2013 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2013.

TexteArrêté du 9 décembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028350697

Texte parentLEGITEXT000028350675

Référencearticle 8 de l'arrêté du 9 décembre 2013 (version du 21 décembre 2013)Légifrance →

1. Le chef du service commun des laboratoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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