Référencearticle 10 du décret n°2013-1191 du 18 décembre 2013 (version du 21 décembre 2013)Légifrance →
1. Aux premier et deuxième alinéas de l'article 9, les mots : et des sports sont remplacés par les mots : , des sports et de l'engagement associatif .
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Décret n°69-942 du 14 octobre 1969
4. Art. 8
Nota : Au lieu de "Aux premier et deuxième alinéas de l'article 9", lire : "Au premier alinéa de l'article 8".
Et rajouter : "Au deuxième alinéa de l'article 8, les mots : "et sport", sont remplacés par les mots : ", sport et engagement associatif"".
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