Article 1 LEGIARTI000028350775
1. Le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 décembre 2013
NatureDécret
Signé le18 décembre 2013
Publié le20 décembre 2013
Articles11 articles en vigueur
NORSPOK1329466D
IdentifiantLEGITEXT000028350771
Publics concernés : toute personne œuvrant dans les domaines du sport, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de l'engagement associatif. Objet : modification du décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret élargit le bénéfice de la médaille de la jeunesse et des sports au domaine de l'engagement bénévole. La médaille s'appellera désormais « médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ». L'ancienneté nécessaire pour obtenir les médailles de bronze, d'argent et d'or est en outre réduite. Références : le décret ainsi que le texte qu'il modifie peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 117 ;
Vu le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports ;
Vu l'avis du grand chancelier en date du 24 septembre 2013,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000028350777
A modifié :
- Décret n°69-942 du 14 octobre 1969
Article 3 LEGIARTI000028350779
A modifié :
- Décret n°69-942 du 14 octobre 1969 : art. 1
Article 4 LEGIARTI000028350781
A modifié :
- Décret n°69-942 du 14 octobre 1969 : art. 2
Article 5 LEGIARTI000028350783
A modifié :
- Décret n°69-942 du 14 octobre 1969 : art. 3
Article 6 LEGIARTI000028350785
1. Le premier alinéa de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. "Le contingent annuel de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ainsi que la répartition des médailles mises à la disposition des préfets sont fixés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative."
3. A modifié les dispositions suivantes :
4. - Décret n°69-942 du 14 octobre 1969
5. Art. 4
Nota : Au lieu de : "Le premier alinéa de l'article 6", lire : "Le premier alinéa de l'article 4".
Article 7 LEGIARTI000028350787
A modifié :
- Décret n°69-942 du 14 octobre 1969 : art. 5
Article 8 LEGIARTI000028350789
A modifié :
- Décret n°69-942 du 14 octobre 1969 : art. 6
Article 9 LEGIARTI000028350791
A modifié :
- Décret n°69-942 du 14 octobre 1969 : art. 7
Article 10 LEGIARTI000028350793
1. Aux premier et deuxième alinéas de l'article 9, les mots : et des sports sont remplacés par les mots : , des sports et de l'engagement associatif .
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Décret n°69-942 du 14 octobre 1969
4. Art. 8
Nota : Au lieu de "Aux premier et deuxième alinéas de l'article 9", lire : "Au premier alinéa de l'article 8".
Et rajouter : "Au deuxième alinéa de l'article 8, les mots : "et sport", sont remplacés par les mots : ", sport et engagement associatif"".
Article 11 LEGIARTI000028350795
1. Le Premier ministre et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 décembre 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, Valérie Fourneyron
Textes cités liens · DILA2
Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 décembre 2013).