Référencearticle 6 du décret n°2013-1191 du 18 décembre 2013 (version du 21 décembre 2013)Légifrance →
1. Le premier alinéa de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. "Le contingent annuel de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ainsi que la répartition des médailles mises à la disposition des préfets sont fixés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative."
3. A modifié les dispositions suivantes :
4. - Décret n°69-942 du 14 octobre 1969
5. Art. 4
Nota : Au lieu de : "Le premier alinéa de l'article 6", lire : "Le premier alinéa de l'article 4".
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