Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-1191 du 18 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028350779
Texte parentLEGITEXT000028350771
Référencearticle 3 du décret n°2013-1191 du 18 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « et des sports » sont remplacés par les mots : «, des sports et de l'engagement associatif » ;
3. 2° Le cinquième alinéa est remplacé par les deux alinéas suivants :
4. « d) D'activités associatives au service de l'intérêt général ;
5. e) De toutes les activités se rattachant aux catégories définies ci-dessus. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°69-942 du 14 octobre 1969 : art. 1
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