1. Le Premier ministre et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2013-1191 du 18 décembre 2013 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 21 décembre 2013.
TexteDécret n°2013-1191 du 18 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028350795
Texte parentLEGITEXT000028350771
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