Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-1191 du 18 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028350787
Texte parentLEGITEXT000028350771
Référencearticle 7 du décret n°2013-1191 du 18 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première phrase du premier alinéa de l'article 5 est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « Les médailles d'or et d'argent sont décernées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, après avis d'un comité dont la composition et les règles de fonctionnement sont fixées par arrêté du même ministre. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°69-942 du 14 octobre 1969 : art. 5
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