Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-1191 du 18 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028350783
Texte parentLEGITEXT000028350771
Référencearticle 5 du décret n°2013-1191 du 18 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « et des sports» sont remplacés par les mots : «, des sports et de l'engagement associatif » ;
3. 2° Après les mots : « services rendus », sont insérés les mots : « ou d'un engagement bénévole en faveur de l'intérêt général ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°69-942 du 14 octobre 1969 : art. 3
Aller plus loin
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