Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-1191 du 18 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028350781
Texte parentLEGITEXT000028350771
Référencearticle 4 du décret n°2013-1191 du 18 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-La médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est décernée aux personnes visées à l'article 1er et justifiant en outre des conditions d'ancienneté suivantes :
3. Médaille de bronze : six années d'ancienneté ;
4. Médaille d'argent : dix années d'ancienneté ;
5. Médaille d'or : quinze années d'ancienneté.
6. La détermination de l'ancienneté tient compte des services militaires et assimilés accomplis en temps de paix ou de guerre et des éventuelles bonifications d'ancienneté afférentes ainsi que des services accomplis au titre du service civique dans une association. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°69-942 du 14 octobre 1969 : art. 2
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