Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028354772
Texte parentLEGITEXT000028354768
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe de l'arrêté du 10 juillet 2013 susvisé, dans la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale situées dans le département des Deux-Sèvres, les mots : « Saint-Clémentin » sont remplacés par le mot : « Voulmentin».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 juillet 2013 : art. null
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