Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028354925
Texte parentLEGITEXT000028354919
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 16 février 2000 susviséles mots : « directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France » sont remplacés par les mots : « sous-directeur de l'état civil et de la nationalité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 février 2000 : art. 1
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