Article 1 LEGIARTI000028354925
A modifié :
- Arrêté du 16 février 2000 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 février 2000 relatif au service central d'état civil du ministère des affaires étrangères
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 décembre 2013
NatureArrêté
Signé le16 décembre 2013
Publié le21 décembre 2013
Articles5 articles en vigueur
NORMAEF1329985A
IdentifiantLEGITEXT000028354919
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 16 février 2000 relatif au service central d'état civil du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 6 novembre 2013,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000028354921
A modifié :
- Arrêté du 16 février 2000 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000028354923
A modifié :
- Arrêté du 16 février 2000 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000028354927
A abrogé :
- Arrêté du 24 octobre 2013
Article 5 LEGIARTI000028354929
1. Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 décembre 2013.
Laurent Fabius
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 décembre 2013).