Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028354921
Texte parentLEGITEXT000028354919
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 16 février 2000 susvisé est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
2. « ― gère la documentation juridique et les archives ;
3. ― assure l'information des usagers, des administrations centrales et des organismes publics ou privés concernés par son activité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 février 2000 : art. 2
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