Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028354923
Texte parentLEGITEXT000028354919
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 16 février 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le service central d'état civil comprend notamment :
3. ― un conseiller juridique ;
4. ― un conseiller informatique ;
5. ― des départements et bureaux chargés de l'établissement et de l'exploitation des actes, des affaires juridiques, des affaires générales, de l'accueil et du courrier. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 février 2000 : art. 3
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