Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028355337
Texte parentLEGITEXT000028355334
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au II de l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre susvisé, les mots : « les numéros CERFA 11192*02 et 12248*04 » sont remplacés par les mots : « les numéros CERFA 11192 et 12248».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 décembre 2001 : art. 1
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