Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-1194 du 19 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028355411
Texte parentLEGITEXT000028355396
Référencearticle 8 du décret n°2013-1194 du 19 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 2223-44 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 2223-44.-Les agents qui accueillent et renseignent les familles doivent justifier d'une formation professionnelle d'une durée de quarante heures.
3. « Cette formation porte sur la législation et la réglementation funéraires ainsi que sur l'hygiène et la sécurité (seize heures) ; la psychologie et la sociologie du deuil (huit heures) ; le protocole des obsèques, les pratiques et la symbolique des différents rites funéraires dont la crémation (seize heures). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code général des collectivités territoriales : art. R2223-44
Aller plus loin
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