Article abrogé, en vigueur du 19 novembre 2015 au 21 février 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 16 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000031492556
Texte parentLEGITEXT000028355460
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 décembre 2013 (version du 19 novembre 2015)Légifrance →
1. L'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 28 mai 1997 susvisé est attribuée aux fonctionnaires relevant du corps des adjoints de protection des réfugiés et apatrides régi par le décret du 11 janvier 1993 susvisé sur la base des montants annuels suivants fixés en euros :
2. - adjoint de protection principal de 1re classe : 6 825 € ;
3. - adjoint de protection principal de 2e classe : 6 202 € ;
4. - adjoint de protection de 1re classe : 5 471 € ;
5. - adjoint de protection de 2e classe : 5 471 €.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.