Article abrogé, en vigueur du 22 décembre 2013 au 21 février 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. L'indemnité de direction prévue à l'article 3 du décret du 28 mai 1997 susvisé est attribuée, pendant la durée des fonctions exercées, aux adjoints de protection occupant un emploi de responsable de bureau.
2. Le montant de cette indemnité est fixé à 1 014 euros.
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