1. L'attribution de l'indemnité de direction et de la part fixe de l'indemnité de fonction s'effectue par versement mensuel. La part variable de l'indemnité de fonction est servie à trimestre échu.
Arrêté du 16 décembre 2013 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 22 décembre 2013 au 21 février 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 16 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028355469
Texte parentLEGITEXT000028355460
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