Arrêté du 16 décembre 2013 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 22 décembre 2013 au 21 février 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 16 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028355473
Texte parentLEGITEXT000028355460
Référencearticle 6 de l'arrêté du 16 décembre 2013 (version du 22 décembre 2013)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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