Ordonnance n°2013-1208 du 24 décembre 2013 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n°2013-1208 du 24 décembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028381200

Texte parentLEGITEXT000028381179

Référencearticle 1 de l'ordonnance n°2013-1208 du 24 décembre 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article L. 1221-9 du code de la santé publique, les mots : « les départements d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la santé publique : art. L1221-9

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