Ordonnance n°2013-1208 du 24 décembre 2013 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n°2013-1208 du 24 décembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028381202

Texte parentLEGITEXT000028381179

Référencearticle 3 de l'ordonnance n°2013-1208 du 24 décembre 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les chapitres Ier, II et IV du titre Ier du livre IV de la deuxième partie du même code sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code de la santé publique : art. L2411-1, art. L2411-3, art. L2411-4, art. L2411-5, art. L2411-6, art. L2411-7, art. L2411-9, art. L2412-1, art. L2414-1, art. L2414-2, art. L2414-3, art. L2414-4, art. L2414-5, art. L2414-6, art. L2414-7, art. L2414-8
Divisions : Chapitre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile. ; Chapitre II : Interruption volontaire de grossesse. ; Chapitre IV : Dispositions pénales.

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